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Financement

Vos aides financières pour le recrutement d’un doctorant :

La CIFRE - Convention Industrielle de Formation par la REcherche


La CIFRE - Convention industrielle de formation par la recherche - subventionne toute entreprise de droit français qui embauche un doctorant pour le placer au cœur d'une collaboration de recherche avec un laboratoire public. Les travaux aboutiront à la soutenance d'une thèse en trois ans.

Contractée avec l'ANRT (Association Nationale de la Recherche et de la Technologie), la CIFRE vous permet d’obtenir une subvention. En 2014, la subvention annuelle s’élevait à 14 000 € (non assujettie à la TVA).

Le principe :

L'entreprise recrute en CDI ou CDD un diplômé de niveau Bac + 5 à qui elle confie une mission de recherche stratégique pour son développement socio-économique. Le salaire d'embauche ne peut être inférieur à 23 484 € annuel brut. Les travaux constitueront l'objet de la thèse du salarié-doctorant.
Le laboratoire de recherche académique encadre les travaux du salarié-doctorant. A ce titre, ce dernier est inscrit dans l'école doctorale de rattachement du laboratoire.
Le doctorant consacre 100% de son temps (qui peut être partagé entre l'entreprise et le laboratoire académique) à ses travaux de recherche. Il bénéficie d'une double formation académique et professionnelle.
 

A la CIFRE s'ajoute le crédit d'impôt recherche (CIR), calculé sur la part non subventionnée des coûts complets, et qui permet à l'entreprise de percevoir une somme annuelle d'au moins 10 595 €. Le subventionnement est alors de 50% sur coût complet.

Le crédit d’impôt recherche appliqué à la CIFRE
La charge salariale relative à un doctorant embauché dans le cadre d'une CIFRE est éligible au CIR. Celui-ci correspond alors à 30 % du coût salarial brut chargé du doctorant CIFRE, augmenté d'un coût forfaitaire d'environnement de 50 % et diminué de la subvention versée par l'ANRT.

EXEMPLE DE COÛT DU RECRUTEMENT D’UN DOCTORANT EN THÈSE CIFREAu cours de la CIFRE, soit durant 3 ans :
  • Brut annuel minimum d'embauche dans le cadre d'une CIFRE :
    23 484 €
  • Evaluation du coût brut chargé (coefficient 1,4) :
    23 484 x 1,4 = 32 878 €
  • Evaluation du coût total environné (coefficient forfaitaire 1,5) :
    32 878 x 1,5 = 49 316 €
  • Soustraction de la subvention de l'ANRT :
    49 316 - 14 000 = 35 316 €
    CIR = 0,30 x 35 316 = 10 595 €
  • En cas de recrutement en CDI, à l'issue de la CIFRE et pendant les 2 premières années :
    CIR = 50 000* x 4 x 0,3** = 60 000 €

*salaire brut chargé donné à titre d'exemple - valeur non contractuelle
**cette valeur peut être différente si l'entreprise déclare du CIR pour la première fois
Source : site ANRT

Le contrat de recherche :


Vous avez la possibilité de signer un contrat de collaboration avec un laboratoire de recherche public dans lequel est prévue la rémunération du doctorant.
(Ce contrat est aussi éligible au CIR cf. ci-dessus)